Conditions générales de vente

1. Identification de l’entreprise

•Raison sociale : Garlège Design

•Adresse : 7 rue Albert Laurenson, 92100 Boulogne-Billancourt, France

•SIRET : 922398441 00019

•Numéro de TVA intracommunautaire : FR93922398441

•Contact : monnierla@gmail.com

2. Présentation des produits

Garlège Design propose des copies de tableaux anciens réalisées de manière traditionnelle par des artistes qualifiés. Chaque pièce est un exemplaire unique. Des certificats d’authenticité peuvent être fournis sur demande. Les matériaux utilisés sont spécifiés pour chaque œuvre.

3. Prix des produits

Les prix affichés sur le site incluent la TVA. Les modes de paiement acceptés sont le virement bancaire et le chèque. Des réductions peuvent être accordées en fonction de la quantité commandée. Les frais de transport sont calculés en fonction de la destination et sont à la charge du client.

4. Commande

Les commandes peuvent être passées via le site internet, par email ou en personne. La validation de la commande intervient à réception d’un acompte de 40%. Une confirmation est envoyée par email. Le solde est dû avant l’expédition. Il n’y a pas de limite quant au nombre d’articles par commande.

5. Livraison

Le délai moyen de livraison est de 8 semaines à compter de la confirmation de commande. Les transporteurs utilisés varient selon le volume et la destination (Colissimo, DHL, transporteur routier, etc.). Les frais de livraison sont calculés en fonction du format, du poids, du volume et de la destination. Les livraisons sont possibles dans tous les pays européens ; pour les autres destinations, les conditions sont en FOB (rendu transitaire France). En cas de retard ou d’échec de livraison, un suivi est assuré grâce aux bordereaux d’expédition. Le client doit signer un accusé de réception à la livraison.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Tous les produits sont éligibles au retour, à condition qu’ils soient dans leur emballage d’origine intact. Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné. Aucun formulaire type de rétractation n’est fourni.

7. Garantie et responsabilités

Garlège Design offre les garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de produit endommagé ou défectueux à la réception, le client peut retourner la marchandise pour un remboursement ou un remplacement. En cas de litige, le retour de la marchandise et le remboursement sont proposés.

8. Propriété intellectuelle

Les produits sont clairement identifiés comme des répliques et non des originaux. Aucune restriction n’est imposée aux clients quant à la reproduction ou la revente des produits. Les artistes ne conservent pas de droits spécifiques sur les œuvres reproduites.

9. Protection des données personnelles

Les données collectées lors de la commande comprennent le nom, la raison sociale, l’email, l’adresse de livraison et le numéro de téléphone. Ces informations sont utilisées pour le suivi des commandes et la facturation. Elles peuvent être partagées avec les transporteurs pour la livraison. Aucun droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles n’est spécifié. Aucune politique de cookies n’est applicable.

10. Litiges et loi applicable

En cas de litige, le Tribunal de Nanterre est compétent. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Aucun mode de règlement alternatif des litiges n’est proposé.

11. Clauses diverses

Aucune condition spécifique en cas de force majeure n’est mentionnée. En cas d’erreur manifeste dans le prix ou la description d’un produit, le client est informé. Les CGV peuvent être modifiées, et les clients en sont informés par email ou téléphone. L’acceptation explicite des CGV avant de finaliser la commande n’est pas requise.

Dernière mise à jour : 02.12.24

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, veuillez contacter Garlège Design à l’adresse suivante : monnierla@gmail.com.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site de Mémoire de l’Art et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les termes des présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.